1. Le vendeur et le champ
des ventes
La boutique de philippepierre.com est exploitée par Philippe Pierre Conseil, situé(e) 74 boulevard saint germain à Paris 75005. Contact : contact@philippepierre.com
; téléphone : 0677073936.
Ces conditions concernent les documents numériques proposés à l’achat
dans la boutique. Les conférences, formations et missions de conseil
font l’objet de propositions et de conditions distinctes. Les livres
vendus sur les sites d’éditeurs ou de libraires relèvent des conditions
de ces vendeurs.
2. Les documents proposés
Chaque fiche décrit le document, son format, son contenu et ses
caractéristiques utiles. Les fichiers PDF nécessitent un appareil et un
logiciel capables de lire ce format. Les éventuelles restrictions
techniques, la taille du fichier et les conditions particulières
d’utilisation sont précisées avant l’achat.
Les documents apportent des ressources de réflexion et de travail ;
leur achat n’inclut pas un accompagnement individuel, sauf mention
expresse.
3. Prix
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le
total à payer, les taxes et les éventuels frais sont présentés avant la
validation définitive. Pour les consommateurs, les prix doivent être
présentés toutes taxes comprises selon les règles applicables.
Aucun frais d’expédition ne sera annoncé pour une vente
exclusivement numérique.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne ses documents, vérifie le panier et peut
corriger ses informations avant validation. Il prend connaissance des
présentes conditions et les accepte avant de confirmer une commande
comportant une obligation de paiement.
Le paiement est traité par Stripe selon les moyens effectivement
proposés au paiement. Une commande dont le paiement échoue n’ouvre pas
de droit au téléchargement. Une confirmation est adressée au client sur
un support qu’il peut conserver, avec le récapitulatif de la commande et
les conditions applicables.
5. Fourniture des
fichiers et assistance
Après confirmation du paiement et selon le choix du client concernant
l’exécution anticipée, les documents sont accessibles par un lien
sécurisé.
Les conditions d’accès sont : [délai de mise à disposition, durée de
disponibilité, nombre de téléchargements]. En cas de difficulté d’accès,
le client contacte contact@philippepierre.com
en indiquant sa référence de commande. Le vendeur examine la demande et
propose une solution adaptée ; les droits légaux du client restent
applicables.
6. Droit de
rétractation des consommateurs
En principe, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de
la conclusion du contrat pour notifier sa rétractation, lorsque ce droit
est applicable. Il peut adresser une déclaration exprimant clairement sa
décision aux coordonnées du vendeur ou utiliser la fonctionnalité de
rétractation. Un formulaire figure
ci-dessous.
Pour recevoir un contenu numérique sans support matériel avant la fin
de ce délai, le client doit donner son accord exprès au commencement
anticipé et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation lorsque
l’exécution commence. Le vendeur confirme cet accord sur un support
durable. L’absence de ces conditions ne peut pas être remplacée par une
clause générale « aucun remboursement ».
Lorsqu’une rétractation valable est exercée, le remboursement
intervient selon les délais et modalités légaux applicables. La perte
éventuelle du droit de rétractation ne supprime pas les garanties
légales.
7. Garanties et réclamations
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux
contenus numériques. Il peut contacter le vendeur en cas de fichier
inaccessible, défectueux ou non conforme à la description. Aucune
disposition des présentes conditions ne réduit ces droits.
8. Utilisation et
propriété intellectuelle
Sauf licence différente indiquée sur la fiche, l’achat ouvre un droit
d’utilisation personnel, non exclusif, du document. Il ne transfère pas
les droits de propriété intellectuelle. La revente, la redistribution ou
la mise à disposition publique du fichier nécessitent une autorisation,
sous réserve des exceptions légales.
Pour une utilisation collective en entreprise ou en formation,
contacter le vendeur afin de préciser les droits nécessaires.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement et à la fourniture
des fichiers sont traitées conformément à la politique de
confidentialité accessible sur le site. Les coordonnées fournies pour
une commande ne constituent pas, à elles seules, un consentement à
recevoir une newsletter.
10. Résolution des différends
Le client peut adresser une réclamation à contact@philippepierre.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver
le consommateur des dispositions impératives et des juridictions
compétentes dont il bénéficie. Aucune compétence exclusive d’un tribunal
ne lui est imposée par ce projet.
11. Version applicable
La version acceptée lors de la commande est celle qui s’applique à
cette commande. Une modification ultérieure des conditions ne modifie
pas rétroactivement les engagements déjà conclus.
